Règlement intérieur

Article 1 L'utilisation des installations est réservée exclusivement aux membres de l'Aéroclub et aux licenciés FFAM.
Article 2 Les visiteurs seront admis sous la responsabilité d'un membre du Club.
Article 3 Tout visiteur ne pourra franchir le périmètre de sécurité au niveau du panneau.
Article 4 Aucun véhicule ne devra se trouver dans l'emprise de vol (voir le plan du terrain).
Article 5 Les véhicules des licenciés, après déchargement du matériel, seront stationnés à l'endroit prévu à cet effet.
Article 6 Tous les modélistes doivent respecter les bandes de fréquences conformément à la réglementation française et notamment à celle de la réglementation générale de la FFAM.
Article 7 Le Club décline toute responsabilité si les précédents ne sont pas respectés.
Article 8 Le domaine des vols se fera suivant la zone d'évolution prévue (voir le plan du terrain).
Article 9 Tous les vols seront sous la responsabilité du chef de piste. Celui-ci pourra à tout moment interrompre les vols si les mesures de sécurité ne sont pas respectées.
Article 10 Après décollage, les pilotes se tiendront dans la zone de pilotage (voir le plan du terrain).
Article 11 Les modèles utilisés doivent répondre aux normes techniques spécifiées par la FFAM.
Les documents correspondants et indiqués ci-dessous ne sont accessibles qu'après vous être connecté sur votre Espace Licenciés, dont l'identifiant et le mot de passe vous ont été communiqués par la FFAM.
Il s'agit des arrêtés du 11/04/2012 pour la conception et pour l'utilisation des aéronefs qui ne transportent pas de passagers.
Article 12 Tous les membres recevront ce règlement et attesteront qu'ils en ont pris connaissance. Toute infraction à la réglementation sera sanctionnée et pourra faire l'objet d'un avertissement, voire d'une radiation.
Document en date du 27/12/2007

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